Conditions générales

Ces conditions régissent votre utilisation de synapslimited.eu et toute mission commerciale que vous signez avec Synaps Limited (« Synaps », « nous »). En utilisant le site ou en commandant une prestation, vous acceptez ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque, n'utilisez pas le site et ne signez pas avec nous.

1. Le site web

Les informations publiées sur synapslimited.eu le sont de bonne foi à titre purement informatif. Rien sur le site ne constitue une offre contraignante ou un engagement contractuel tant que les deux parties n'ont pas signé une mission écrite.

2. Missions et tarifs

Notre service standard est un abonnement mensuel couvrant la conception, le développement, l'hébergement et la maintenance continue de votre site. Le forfait applicable, le tarif mensuel et le périmètre sont définis dans le document de mission que nous signons avec vous. Les forfaits sont facturés mensuellement à l'avance, sauf accord contraire.

Synaps se réserve le droit de mettre à jour ses tarifs publics pour les nouveaux clients à tout moment. Les clients existants conservent leur tarif contractuel pour la durée de la période convenue.

3. Résiliation et rachat

Les missions peuvent être résiliées chaque mois après l'engagement initial de six mois, avec un préavis écrit de 30 jours. Après 18 mois actifs sur Starter ou Professional, l'ensemble du site (base de code, contenu, identifiants d'hébergement, nom de domaine) vous est transféré sans frais supplémentaires.

Si un client manque à ses obligations (y compris non-paiement au-delà de 30 jours), Synaps peut suspendre les services jusqu'à régularisation.

4. Propriété intellectuelle

Jusqu'au paiement intégral des mensualités dues au titre d'une mission active, tous les livrables restent la propriété de Synaps. Une fois la période correspondante réglée, vous recevez une licence perpétuelle et non exclusive d'utilisation des livrables à vos propres fins commerciales. Le transfert complet de la propriété intellectuelle intervient au rachat à 18 mois.

Les ressources tierces, bibliothèques tierces et code de plateforme (par exemple Next.js, paquets open source) restent régis par leurs licences d'origine.

5. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à garder confidentielles les informations non publiques partagées pendant une mission, sauf lorsque la divulgation est requise par la loi.

6. Responsabilité

Nous travaillons de bonne foi et selon des standards professionnels, mais le développement logiciel comporte des incertitudes. Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale pour toute réclamation découlant de ces conditions ou d'une mission est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Rien dans cette clause ne limite la responsabilité qui ne peut légalement être limitée en vertu du droit applicable (par exemple fraude, faute lourde ou dommage corporel).

7. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable des retards ou défaillances d'exécution causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, pannes d'infrastructure, défaillance de plateforme tierce).

8. Protection des données

Les données personnelles que nous traitons à votre sujet sont décrites dans notre Politique de confidentialité. Lorsque nous traitons des données personnelles en votre nom dans le cadre d'une mission, nous signons un Accord de traitement des données (DPA) sur demande.

9. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La version publiée sur cette page à la date de signature d'une mission est celle qui s'applique à cette mission. Les modifications substantielles pour les clients en cours sont communiquées par e-mail au moins 30 jours avant leur prise d'effet.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de l'UE et par le droit de la juridiction dans laquelle Synaps Limited est enregistrée. Tout litige découlant ou en lien avec celles-ci relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de cette juridiction, sauf lorsqu'une règle de protection des consommateurs vous accorde un for plus favorable.

11. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez à info@synapslimited.eu.